{"id":379,"date":"2023-09-12T11:09:39","date_gmt":"2023-09-12T15:09:39","guid":{"rendered":"https:\/\/canoekayak.ca\/assistance-securisee\/"},"modified":"2026-01-27T15:41:11","modified_gmt":"2026-01-27T20:41:11","slug":"sport-securitaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/sport-securitaire\/","title":{"rendered":"Sport S\u00e9curitaire"},"content":{"rendered":"<div>\n<div>\n<h1>Sport S\u00e9curitaire<\/h1>\n<\/p><\/div>\n<p><!--\/seciton-wrap--><\/p>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<div>\n                             OBTENIR DE L\u2019AIDE                            FORMATION et D\u00c9PISTAGE                            POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES                            SANCTIONS                    <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<h2> OBTENIR DE L\u2019AIDE<\/h2>\n<div>\n<p>CKC a une obligation fondamentale et une responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l\u2019organisation, de ses membres et de ses participants. CKC prend cette responsabilit\u00e9 et toute situation d\u2019inconduite tr\u00e8s au s\u00e9rieux. CKC et ses membres sont tous engag\u00e9s \u00e0 adopter et appliquer des politiques et processus forts, clairs et coh\u00e9rents concernant les cas d\u2019inconduite.<\/p>\n<p>\u00c0 compter du 1er avril 2025, le Centre canadien pour l\u2019\u00e9thique dans le sport (CCES) administrera de fa\u00e7on ind\u00e9pendante le Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour Canoe Kayak Canada, par l\u2019interm\u00e9diaire du Programme canadien pour la s\u00e9curit\u00e9 dans le sport (PCSS). Le CCES re\u00e7oit et traite les signalements de personnes susceptibles d\u2019avoir adopt\u00e9 un comportement interdit par le CCUMS.<\/p>\n<p>Les plaintes seront d\u00e9sormais d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du PCSS ou du tiers ind\u00e9pendant (TI) pour CKC. La section \u00ab\u00a0Obtenir de l\u2019aide\u00a0\u00bb ci-dessous explique comment d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du PCSS ou du TI.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>                        SIGNALER UNE PLAINTE                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<p>Il existe 2 m\u00e9canismes de signalement d\u2019une plainte qui sont utilis\u00e9s selon la nature de la plainte et la juridiction du d\u00e9fendeur. Le tableau ci-dessous fournit quelques d\u00e9tails sur l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante qui recevrait la plainte. Encore une fois, pour toute question, veuillez consulter notre suite de politiques de CKC et le Programme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS) pour vous guider tout au long de ce processus.<\/p>\n<table>\n<tr>\n<td>Quoi<\/td>\n<td>Participant au programme PCSS de CKC<\/td>\n<td>\u00a0Individuel (d\u00e9fini dans les politiques de CKC).\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Violation all\u00e9gu\u00e9e du CCUMS<\/td>\n<td>\u00c0 compter du 1er\u00a0avril, le CCES<br \/>\nacceptera les signalements faits<br \/>\npar t\u00e9l\u00e9phone ou aumoyen d\u2019un<br \/>\nformulaire de signalement en<br \/>\nligne. Ces deux m\u00e9thodes vous<br \/>\npermettent degarder l\u2019anonymat<br \/>\nsi vous le d\u00e9sirez. Si vous<br \/>\nchoisissez d\u2019indiquer votre<br \/>\nnom lorsque vousfaites un<br \/>\nsignalement, le CCES ne<br \/>\ndivulguerapas cette information<br \/>\n\u00e0 votre organisme de<br \/>\nsport, sauf si cela s\u2019av\u00e9rait<br \/>\nn\u00e9cessaire pour assurer<br \/>\nvotre s\u00e9curit\u00e9 ou celle d\u2019une<br \/>\nautrepersonne, auquel cas il<br \/>\nfera tout son possible<br \/>\npour obtenir votre consentement<br \/>\nau pr\u00e9alable.Signalement en ligne :\u00a0https:\/\/cces.ca\/fr\/signalement-sport-securitaireSignalement par t\u00e9l\u00e9phone : 1-866-971-2777<\/td>\n<td>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tierce partie ind\u00e9pendante<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Toute autre all\u00e9gation d\u2019inconduite en vertu des politiques de CKC<\/td>\n<td>Tierce partie ind\u00e9pendante\u00a0(formulaire de d\u00e9claration)<\/td>\n<td>&nbsp;<\/p>\n<p>Tierce partie ind\u00e9pendante<\/td>\n<\/tr>\n<\/table><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div>\n<p>                        PROGRAMME CANADIEN DE SPORT S\u00c9CURITAIRE                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<p>Canoe Kayak Canada a adopt\u00e9 le Programme canadien de sport s\u00e9curitaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.<\/p>\n<p>Les R\u00e8glements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l\u2019\u00e9thique dans le sport (CCES) administre de mani\u00e8re ind\u00e9pendante le Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Pour ce faire, le CCES s\u2019occupe de donner suite aux signalements de comportements prohib\u00e9s qui lui sont transmis et de mener des activit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation, de pr\u00e9vention et d\u2019orientation.<\/p>\n<p>Les R\u00e8glements du PCSS \u00e9noncent clairement et publiquement comment le CCES s\u2019acquittera de ces t\u00e2ches ainsi que les d\u00e9lais impartis pour chaque \u00e9tape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l\u2019assistance aux participant\u00b7es pour qu\u2019ils re\u00e7oivent de l\u2019aide en cours de route.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.<\/p>\n<p>Comment faire un signalement<\/p>\n<p>\u00c0 compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par t\u00e9l\u00e9phone ou au moyen d\u2019un formulaire de signalement en ligne. Ces deux m\u00e9thodes vous permettent de garder l\u2019anonymat si vous le d\u00e9sirez. Si vous choisissez d\u2019indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information \u00e0 votre organisme de sport, sauf si cela s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9 ou celle d\u2019une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Signalement en ligne : https:\/\/cces.ca\/fr\/signalement-sport-securitaire<\/p>\n<p>Signalement par t\u00e9l\u00e9phone : 1-866-971-2777<\/p>\n<p>Aide et information<\/p>\n<p>Pour toute question ou demande d\u2019assistance, communiquez avec le PCSS au https:\/\/cces.ca\/fr\/joindrePCSS.<\/p>\n<p>Apprentissage en ligne<\/p>\n<p>Liste des participants au programme de sport s\u00e9curitaire de CKC\u00a0<\/p>\n<p>Canoe Kayak Canada avisera tous les participants d\u00e9sign\u00e9s qui sont assujettis au PCSS, \u00e0 savoir notamment les athl\u00e8tes r\u00e9pertori\u00e9s, les membres du conseil d\u2019administration, les employ\u00e9s, le personnel occasionnel, les b\u00e9n\u00e9voles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel m\u00e9dical.<\/p>\n<p>Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Canoe Kayak Canada enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s\u2019inscrire, les instructions et le code pour acc\u00e9der \u00e0 la formation sur le portail d\u2019apprentissage en ligne du CCES (lien vers: https:\/\/education.cces.ca).Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, \u00e9crivez \u00e0 courriel \u00e0 education@cces.ca.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 dans le sport, c\u2019est l\u2019affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du milieu sportif.<\/p>\n<p>La politique sur le sport s\u00e9curitaire\u00a0de Canoe Kayak Canada cadrent avec le PCSS.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div>\n<p>                        TIERCE PARTIE IND\u00c9PENDANTE                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<p>Un tiers ind\u00e9pendant est une personne externe \u00e0 laquelle CKC fait appel, responsable d\u2019offrir une facilitation experte, objective et externe des plaintes, conform\u00e9ment aux politiques de sport s\u00e9curitaire de CKC.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>CKC a retenu les services du cabinet Sport Dispute Management PC dirig\u00e9 par Jahmiah Ferdinand-Hodkin pour offrir des services de tiers ind\u00e9pendant \u00e0 la communaut\u00e9 du CKC. Toute personne qui a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin, qui a exp\u00e9riment\u00e9 ou a re\u00e7u de l\u2019information au sujet de tout type de maltraitance, peut contacter Jahmiah pour obtenir de l\u2019information sur la proc\u00e9dure de plainte ou pour soumettre une plainte.\u00a0<\/p>\n<p>Vous pouvez soumettre une plainte ici \u2013 Formulaire de plainte\u00a0\u2013 \u00a0ou poser des questions \u00e0 propos du tiers ind\u00e9pendant en contactant Sport Dispute Management par courriel complaints@sportdispute.com.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>C\u2019est utile que les plaintes de maltraitance soient faites aussi t\u00f4t que possible, mais les plaintes seront re\u00e7ues et trait\u00e9es, peu importe le moment auquel la conduite en question s\u2019est produite.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019information sur le cabinet Sport Dispute Management et le processus de plainte, veuillez consulter leur site Web ici.\u00a0<\/p>\n<p>Le signalement d\u2019un abus ou d\u2019un cas de harc\u00e8lement est souvent un processus difficile. \u00c0 cette fin, CKC clarifiera ici ce \u00e0 quoi une personne peut s\u2019attendre quand elle contacte le tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n<ul>\n<li>La confidentialit\u00e9 de tous les signalements sera maintenant conform\u00e9ment aux d\u00e9sirs de la personne qui fait le signalement. Cela comprend la confidentialit\u00e9 aupr\u00e8s des membres du personnel de CKC.<\/li>\n<li>Les plaintes feront l\u2019objet d\u2019un suivi en temps opportun.<\/li>\n<li>Le tiers ind\u00e9pendant est disponible pour appuyer les personnes d\u00e9posant une plainte en utilisant ce processus et offriront des conseils et une direction sur les \u00e9tapes du traitement d\u2019une plainte.<\/li>\n<li>Votre plainte sera prise au s\u00e9rieux et fera l\u2019objet d\u2019un examen rigoureux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une plainte ou une pr\u00e9occupation venait \u00e0 l\u2019attention du chef de la direction ou d\u2019un(e) repr\u00e9sentant(e) de CKC, elle sera communiqu\u00e9e au tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<h2>FORMATION ET D\u00c9PISTAGE<\/h2>\n<div>\n<p>Nous vous rappelons que la FAQ sur la politique de Sport s\u00e9curitaire de CKC peut \u00eatre consult\u00e9e ici et que toutes les ressources de Sport s\u00e9curitaire se trouvent ci-dessous.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>                        MEMBRES INDIVIDUELS                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<p>Les Exemples d\u2019exigences concernant la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de la politique de CKC, qui fait partie de la politique de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, d\u00e9crit les niveaux de risque (niveau N\/A, 1, 2, 3) et les \u00e9tapes de formation et de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents recommand\u00e9es et requises associ\u00e9es, comme le montre la figure 1 ci-dessous.<\/p>\n<p><img \/><\/p>\n<p>Figure 1.\u00a0 \u00c9tapes \u00e0 suivre pour les individus.\u00a0\u00a0 Voir les d\u00e9tails ci-dessous.<\/p>\n<p>Les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00e9sentant un risque de niveau 1 peuvent passer directement \u00e0 l\u2019\u00e9tape 3.\u00a0 Les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant de niveau 2 et 3 doivent effectuer les \u00e9tapes 1 et 2 avant de commencer l\u2019\u00e9tape 3.<\/p>\n<p>Les athl\u00e8tes nomm\u00e9s ou participant \u00e0 des \u00e9quipes CKC ou \u00e0 des camps d\u2019entra\u00eenement doivent compl\u00e9ter l\u2019\u00e9tape 1.<\/p>\n<p>\u00c9TAPE 1 : FORMATION (tous les individus) et certification des entra\u00eeneurs<\/p>\n<p>Il existe deux options pour compl\u00e9ter la partie FORMATION pour TOUS LES INDIVIDUS :<\/p>\n<p><img \/><\/p>\n<p>La formation sur la s\u00e9curit\u00e9 dans le sport de l\u2019ACE peut \u00eatre trouv\u00e9e ici. Vous \u00eatre trouv\u00e9e ici la formation Respect et sport formation des leader d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Niveau de risque 1 : Une formation est recommand\u00e9e.<\/p>\n<p>Niveaux de risque 2 et 3 : La formation ci-dessus (l\u2019un ou l\u2019autre ou les deux modules) est requise.<\/p>\n<p>TOUS les athl\u00e8tes nomm\u00e9s ou participant \u00e0 des \u00e9quipes de CKC ou \u00e0 des camps d\u2019entra\u00eenement doivent suivre la formation de l\u2019ACE sur la s\u00e9curit\u00e9 dans le sport.<\/p>\n<p>ENTRA\u00ceNEURS \u2013 Tous les entra\u00eeneurs sont aussi tenus d\u2019\u00eatre certifi\u00e9s Prise de d\u00e9cisions \u00e9thiques<\/p>\n<p>Tous les athl\u00e8tes des \u00e9quipes de CKC, le personnel, les b\u00e9n\u00e9voles travaillant sur un projet au nom de CKC (organisation d\u2019une comp\u00e9tition), les membres du comit\u00e9 ou du conseil d\u2019administration qui sont couverts par un mandat de CKC, les officiels de niveau national et les membres de l\u2019\u00e9quipe des sciences du sport int\u00e9gr\u00e9es travaillant avec les \u00e9quipes de CKC devront suivre une formation sur le sport s\u00e9curitaire.<\/p>\n<h3>\u00c9TAPE 2 : COLLECTE DES DOCUMENTS (\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger)<\/h3>\n<p>Vous devrez avoir les documents suivants pr\u00eats \u00e0 \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s avant de compl\u00e9ter les \u00e9tapes 3 et 4.<\/p>\n<p>Figure 2. Documents requis pour la v\u00e9rification.<\/p>\n<p><img \/><\/p>\n<p>* Il est \u00e0 noter qu\u2019une v\u00e9rification de casier judiciaire (Criminal Record Check, CRC) peut aussi \u00eatre un E-\u00a0PIC (Enhanced Police Information Check) effectu\u00e9 par une tierce partie (par exemple Sterling Backcheck) ou, certaines provinces ou territoires ont leur propre m\u00e9canisme pour ces v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents.\u00a0 Veuillez voir ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments requis pour une v\u00e9rification de casier judiciaire.<\/p>\n<p>* \u00c9l\u00e9ments de v\u00e9rification du casier judiciaire :<\/p>\n<ul>\n<li>Recherche de condamnations pour adultes dans la base de donn\u00e9es de la GRC<\/li>\n<li>V\u00e9rification des informations de la police locale\/des affaires judiciaires. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments qui ne font pas partie du r\u00e9f\u00e9rentiel national.<\/li>\n<\/ul>\n<p>** Une v\u00e9rification du secteur vuln\u00e9rable (VSC\/VSS) comprend une v\u00e9rification du casier judiciaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>\u00c9TAPE 3 : CONNECTEZ-VOUS \u00e0 la base de donn\u00e9es RAMP de votre organisation<\/h3>\n<p>Chaque organisation dispose de son propre acc\u00e8s d\u2019enregistrement pour la base de donn\u00e9es Ramp. Pour acc\u00e9der \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape ci-dessous, pour indiquer les formations que vous avez suivies \u00e0 l\u2019\u00e9tape 1, t\u00e9l\u00e9charger vos documents \u00e0 l\u2019\u00e9tape 2 et remplir les formulaires \u00e0 l\u2019\u00e9tape 4, vous devrez vous assurer que vous pouvez vous connecter au site de votre organisation pour acc\u00e9der \u00e0 ces formulaires.\u00a0 Veuillez contacter le registraire de votre organisation si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr des d\u00e9tails de connexion pour votre organisation.<\/p>\n<p>\u00c9TAPE 4 : DEMANDE et divulgation de la v\u00e9rification<\/p>\n<p><img \/><\/p>\n<p>Figure 3.\u00a0 Le formulaire de demande et le formulaire de divulgation de la v\u00e9rification ont \u00e9t\u00e9 combin\u00e9s en un seul formulaire en ligne auquel vous pouvez acc\u00e9der en vous inscrivant aupr\u00e8s de votre organisation membre par le biais de sa base de donn\u00e9es Ramp. Vous trouverez ici des instructions sur la mani\u00e8re d\u2019acc\u00e9der aux formulaires une fois enregistr\u00e9.<\/p>\n<p>Pour aider les organisations membres \u00e0 filtrer efficacement leur personnel, leurs entra\u00eeneurs, les membres de leur conseil d\u2019administration et leurs b\u00e9n\u00e9voles, CKC offre l\u2019utilisation du processus s\u00e9curis\u00e9 et confidentiel par l\u2019entremise d\u2019un agent de v\u00e9rification tiers ind\u00e9pendant. Les organisations peuvent demander \u00e0 leurs membres de soumettre les documents de v\u00e9rification requis et de r\u00e9pondre aux questions de v\u00e9rification en fonction de leur niveau de risque (y compris la v\u00e9rification du casier judiciaire, les lettres de recommandation, la confirmation de la formation sur le sport s\u00e9curitaire, etc. Les soumissions seront v\u00e9rifi\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par un agent de v\u00e9rification tiers nomm\u00e9 par CKC, et les personnes recevront la confirmation qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et approuv\u00e9es, ou si d\u2019autres documents sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce document pour les instructions sur le processus de v\u00e9rification (nous vous rappelons qu\u2019il n\u2019existe pas un seul lien pour acc\u00e9der \u00e0 ces documents, vous devez \u00eatre enregistr\u00e9 dans la base de donn\u00e9es Ramp de votre organisation pour acc\u00e9der aux formulaires).<\/p>\n<p>Une fois qu\u2019une personne re\u00e7oit la confirmation qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, elle peut informer son organisation qui, si cette personne a termin\u00e9 le processus par le biais de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es Ramp de l\u2019organisation, sera en mesure de confirmer son niveau de v\u00e9rification en extrayant un rapport et en cochant ce champ sur le rapport. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce document pour les instructions concernant l\u2019extraction de ce rapport. \u00a0<\/p>\n<p>Il incombe \u00e0 chaque organisation de veiller \u00e0 ce que les membres de son organisation qui occupent un poste de confiance ou d\u2019autorit\u00e9 soient v\u00e9rifi\u00e9s et form\u00e9s en fonction de leur niveau de risque.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur les processus de formation et de v\u00e9rification, veuillez consulter l\u2019Ensemble de politiques de CKC.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div>\n<p>                        ADOPTION D\u2019UNE ORGANISATION MEMBRE DE CKC                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<p>Pour faciliter l\u2019adoption des politiques de sport s\u00e9curitaire de CKC, CKC a cr\u00e9\u00e9 une d\u00e9claration des membres concernant le guide des politiques de sport s\u00e9curitaire qui peut \u00eatre adopt\u00e9e par les organisations membres au niveau du conseil d\u2019administration et sign\u00e9e par le (ou la) repr\u00e9sentant(e) appropri\u00e9(e). Une fois remplie, la d\u00e9claration doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 CKC \u00e0 development@canoekayak.ca.<\/p>\n<p>CKC recommande aussi que les membres d\u00e9veloppent une page Web d\u00e9di\u00e9e au sport s\u00e9curitaire pour les ressources et les liens vers la page centrale de CKC Safe Sport.<\/p>\n<p>Les \u00e9tapes de l\u2019adoption sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le graphique ci-dessous.<\/p>\n<p><img \/><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<h2>POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES DU CKC<\/h2>\n<div>\n                    <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>                        POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES                    <\/p>\n<div>\n<div>\n<h4>\u00a0MANUEL DES POLITIQUES DE CKC \u2013 2025 AVRIL<\/h4>\n<p>R\u00e9f\u00e9rence rapide aux sections sp\u00e9cifiques de la politique : (Les liens seront mis \u00e0 jour d\u00e8s que le fran\u00e7ais sera disponible)<br \/>\nAppel<br \/>\nCode de conduite et d\u2019\u00e9thique<br \/>\nPolitique de r\u00e9solution des diff\u00e9rends<br \/>\nD\u00e9finitions<br \/>\nPolitique de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents<br \/>\nExemple d\u2019exigences concernant la ve\u0301rification des ante\u0301ce\u0301dents<\/p>\n<h4>CLIQUEZ ICI POUR TOUTE AUTRE POLITIQUE DE CKC<\/h4>\n<p>Ressources:<br \/>\nDescriptions des r\u00f4les \u2013 Politiques de sport s\u00e9curiatire &#8211; Anglais Seulement<br \/>\nD\u00e9claration des membres FR<br \/>\nFAQ d\u00e9taill\u00e9e au sujet du politique de sport s\u00e9curitaire et le processus d\u2019adoption\u00a0<\/p>\n<p>Politique de CKC et vid\u00e9os \u00e9ducatives de tiers ind\u00e9pendants<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n<div>\n<div>\n<h2>Sanctions<\/h2>\n<div>\n<p>Canoe Kayak Canada (plaignant) c. Angus Mortimer (r\u00e9pondant) \u2013 7 novembre 2023<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p><!--\/section--><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sport S\u00e9curitaire OBTENIR DE L\u2019AIDE FORMATION et D\u00c9PISTAGE POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES SANCTIONS OBTENIR DE L\u2019AIDE CKC a une obligation fondamentale&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-379","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/379","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=379"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/379\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canoekayak.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=379"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}