Signaler une plainte

Il existe 2 mécanismes de signalement d’une plainte qui sont utilisés selon la nature de la plainte et la juridiction du défendeur. Le tableau ci-dessous fournit quelques détails sur l’autorité indépendante qui recevrait la plainte. Encore une fois, pour toute question, veuillez consulter notre suite de politiques de CKC et le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) pour vous guider tout au long de ce processus.

Quoi	Participant au programme PCSS de CKC	Individuel (défini dans les politiques de CKC).
Violation alléguée du CCUMS	À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou aumoyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent degarder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vousfaites un signalement, le CCES ne divulguerapas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autrepersonne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire Signalement par téléphone : 1-866-971-2777	Tierce partie indépendante
Toute autre allégation d’inconduite en vertu des politiques de CKC	Tierce partie indépendante (formulaire de déclaration)	Tierce partie indépendante

 

Programme canadien de sport sécuritaire

Canoe Kayak Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1^er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.

Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.

Comment faire un signalement

À compter du 1^er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire

Signalement par téléphone : 1-866-971-2777

Aide et information

Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.

Apprentissage en ligne

Liste des participants au programme de sport sécuritaire de CKC 

Canoe Kayak Canada avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.

Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Canoe Kayak Canada enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s’inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES (lien vers: https://education.cces.ca).Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez à courriel à education@cces.ca.

La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.

La politique sur le sport sécuritaire de Canoe Kayak Canada cadrent avec le PCSS.

Tierce partie indépendante

Un tiers indépendant est une personne externe à laquelle CKC fait appel, responsable d’offrir une facilitation experte, objective et externe des plaintes, conformément aux politiques de sport sécuritaire de CKC.  

CKC a retenu les services du cabinet Sport Dispute Management PC dirigé par Jahmiah Ferdinand-Hodkin pour offrir des services de tiers indépendant à la communauté du CKC. Toute personne qui a été témoin, qui a expérimenté ou a reçu de l’information au sujet de tout type de maltraitance, peut contacter Jahmiah pour obtenir de l’information sur la procédure de plainte ou pour soumettre une plainte. 

Vous pouvez soumettre une plainte ici – Formulaire de plainte –  ou poser des questions à propos du tiers indépendant en contactant Sport Dispute Management par courriel complaints@sportdispute.com.  

  

C’est utile que les plaintes de maltraitance soient faites aussi tôt que possible, mais les plaintes seront reçues et traitées, peu importe le moment auquel la conduite en question s’est produite.  

Pour plus d’information sur le cabinet Sport Dispute Management et le processus de plainte, veuillez consulter leur site Web ici. 

Le signalement d’un abus ou d’un cas de harcèlement est souvent un processus difficile. À cette fin, CKC clarifiera ici ce à quoi une personne peut s’attendre quand elle contacte le tiers indépendant.

• La confidentialité de tous les signalements sera maintenant conformément aux désirs de la personne qui fait le signalement. Cela comprend la confidentialité auprès des membres du personnel de CKC.
• Les plaintes feront l’objet d’un suivi en temps opportun.
• Le tiers indépendant est disponible pour appuyer les personnes déposant une plainte en utilisant ce processus et offriront des conseils et une direction sur les étapes du traitement d’une plainte.
• Votre plainte sera prise au sérieux et fera l’objet d’un examen rigoureux.

Si une plainte ou une préoccupation venait à l’attention du chef de la direction ou d’un(e) représentant(e) de CKC, elle sera communiquée au tiers indépendant.