CKC a une obligation fondamentale et une responsabilité de protéger la santé et le bien-être de l’organisation, de ses membres et de ses participants. CKC prend cette responsabilité et toute situation d’inconduite très au sérieux. CKC et ses membres sont tous engagés à adopter et appliquer des politiques et processus forts, clairs et cohérents concernant les cas d’inconduite.
À compter du 1er avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera de façon indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour Canoe Kayak Canada, par l’intermédiaire du Programme canadien pour la sécurité dans le sport (PCSS). Le CCES reçoit et traite les signalements de personnes susceptibles d’avoir adopté un comportement interdit par le CCUMS.
Les plaintes seront désormais déposées auprès du PCSS ou du tiers indépendant (TI) pour CKC. La section « Obtenir de l’aide » ci-dessous explique comment déposer une plainte auprès du PCSS ou du TI.
Il existe 2 mécanismes de signalement d’une plainte qui sont utilisés selon la nature de la plainte et la juridiction du défendeur. Le tableau ci-dessous fournit quelques détails sur l’autorité indépendante qui recevrait la plainte. Encore une fois, pour toute question, veuillez consulter notre suite de politiques de CKC et le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) pour vous guider tout au long de ce processus.
| Quoi | Participant au programme PCSS de CKC | Individuel (défini dans les politiques de CKC). |
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À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou aumoyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent degarder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vousfaites un signalement, le CCES ne divulguerapas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autrepersonne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaireSignalement par téléphone : 1-866-971-2777 |
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| Toute autre allégation d’inconduite en vertu des politiques de CKC | Tierce partie indépendante (formulaire de déclaration) |
Canoe Kayak Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.
Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.
Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.
Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.
Comment faire un signalement
À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.
Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire
Signalement par téléphone : 1-866-971-2777
Aide et information
Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.
Apprentissage en ligne
Liste des participants au programme de sport sécuritaire de CKC
Canoe Kayak Canada avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.
Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Canoe Kayak Canada enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s’inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES (lien vers: https://education.cces.ca).Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez à courriel à education@cces.ca.
La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.
La politique sur le sport sécuritaire de Canoe Kayak Canada cadrent avec le PCSS.
Un tiers indépendant est une personne externe à laquelle CKC fait appel, responsable d’offrir une facilitation experte, objective et externe des plaintes, conformément aux politiques de sport sécuritaire de CKC.
CKC a retenu les services du cabinet Sport Dispute Management PC dirigé par Jahmiah Ferdinand-Hodkin pour offrir des services de tiers indépendant à la communauté du CKC. Toute personne qui a été témoin, qui a expérimenté ou a reçu de l’information au sujet de tout type de maltraitance, peut contacter Jahmiah pour obtenir de l’information sur la procédure de plainte ou pour soumettre une plainte.
Vous pouvez soumettre une plainte ici – Formulaire de plainte – ou poser des questions à propos du tiers indépendant en contactant Sport Dispute Management par courriel complaints@sportdispute.com.
C’est utile que les plaintes de maltraitance soient faites aussi tôt que possible, mais les plaintes seront reçues et traitées, peu importe le moment auquel la conduite en question s’est produite.
Pour plus d’information sur le cabinet Sport Dispute Management et le processus de plainte, veuillez consulter leur site Web ici.
Le signalement d’un abus ou d’un cas de harcèlement est souvent un processus difficile. À cette fin, CKC clarifiera ici ce à quoi une personne peut s’attendre quand elle contacte le tiers indépendant.
Si une plainte ou une préoccupation venait à l’attention du chef de la direction ou d’un(e) représentant(e) de CKC, elle sera communiquée au tiers indépendant.
Nous vous rappelons que la FAQ sur la politique de Sport sécuritaire de CKC peut être consultée ici et que toutes les ressources de Sport sécuritaire se trouvent ci-dessous.
Les Exemples d’exigences concernant la vérification des antécédents de la politique de CKC, qui fait partie de la politique de vérification des antécédents, décrit les niveaux de risque (niveau N/A, 1, 2, 3) et les étapes de formation et de vérification des antécédents recommandées et requises associées, comme le montre la figure 1 ci-dessous.
Figure 1. Étapes à suivre pour les individus. Voir les détails ci-dessous.
Les personnes considérées comme présentant un risque de niveau 1 peuvent passer directement à l’étape 3. Les personnes considérées comme étant de niveau 2 et 3 doivent effectuer les étapes 1 et 2 avant de commencer l’étape 3.
Les athlètes nommés ou participant à des équipes CKC ou à des camps d’entraînement doivent compléter l’étape 1.
ÉTAPE 1 : FORMATION (tous les individus) et certification des entraîneurs
Il existe deux options pour compléter la partie FORMATION pour TOUS LES INDIVIDUS :
La formation sur la sécurité dans le sport de l’ACE peut être trouvée ici. Vous être trouvée ici la formation Respect et sport formation des leader d’activité.
Niveau de risque 1 : Une formation est recommandée.
Niveaux de risque 2 et 3 : La formation ci-dessus (l’un ou l’autre ou les deux modules) est requise.
TOUS les athlètes nommés ou participant à des équipes de CKC ou à des camps d’entraînement doivent suivre la formation de l’ACE sur la sécurité dans le sport.
ENTRAÎNEURS – Tous les entraîneurs sont aussi tenus d’être certifiés Prise de décisions éthiques
Tous les athlètes des équipes de CKC, le personnel, les bénévoles travaillant sur un projet au nom de CKC (organisation d’une compétition), les membres du comité ou du conseil d’administration qui sont couverts par un mandat de CKC, les officiels de niveau national et les membres de l’équipe des sciences du sport intégrées travaillant avec les équipes de CKC devront suivre une formation sur le sport sécuritaire.
Vous devrez avoir les documents suivants prêts à être téléchargés avant de compléter les étapes 3 et 4.
Figure 2. Documents requis pour la vérification.
* Il est à noter qu’une vérification de casier judiciaire (Criminal Record Check, CRC) peut aussi être un E- PIC (Enhanced Police Information Check) effectué par une tierce partie (par exemple Sterling Backcheck) ou, certaines provinces ou territoires ont leur propre mécanisme pour ces vérifications d’antécédents. Veuillez voir ci-dessous les éléments requis pour une vérification de casier judiciaire.
* Éléments de vérification du casier judiciaire :
** Une vérification du secteur vulnérable (VSC/VSS) comprend une vérification du casier judiciaire.
Chaque organisation dispose de son propre accès d’enregistrement pour la base de données Ramp. Pour accéder à la dernière étape ci-dessous, pour indiquer les formations que vous avez suivies à l’étape 1, télécharger vos documents à l’étape 2 et remplir les formulaires à l’étape 4, vous devrez vous assurer que vous pouvez vous connecter au site de votre organisation pour accéder à ces formulaires. Veuillez contacter le registraire de votre organisation si vous n’êtes pas sûr des détails de connexion pour votre organisation.
ÉTAPE 4 : DEMANDE et divulgation de la vérification
Figure 3. Le formulaire de demande et le formulaire de divulgation de la vérification ont été combinés en un seul formulaire en ligne auquel vous pouvez accéder en vous inscrivant auprès de votre organisation membre par le biais de sa base de données Ramp. Vous trouverez ici des instructions sur la manière d’accéder aux formulaires une fois enregistré.
Pour aider les organisations membres à filtrer efficacement leur personnel, leurs entraîneurs, les membres de leur conseil d’administration et leurs bénévoles, CKC offre l’utilisation du processus sécurisé et confidentiel par l’entremise d’un agent de vérification tiers indépendant. Les organisations peuvent demander à leurs membres de soumettre les documents de vérification requis et de répondre aux questions de vérification en fonction de leur niveau de risque (y compris la vérification du casier judiciaire, les lettres de recommandation, la confirmation de la formation sur le sport sécuritaire, etc. Les soumissions seront vérifiées de manière indépendante par un agent de vérification tiers nommé par CKC, et les personnes recevront la confirmation qu’elles ont été vérifiées et approuvées, ou si d’autres documents sont nécessaires.
Veuillez vous référer à ce document pour les instructions sur le processus de vérification (nous vous rappelons qu’il n’existe pas un seul lien pour accéder à ces documents, vous devez être enregistré dans la base de données Ramp de votre organisation pour accéder aux formulaires).
Une fois qu’une personne reçoit la confirmation qu’elle a été approuvée, elle peut informer son organisation qui, si cette personne a terminé le processus par le biais de l’accès à la base de données Ramp de l’organisation, sera en mesure de confirmer son niveau de vérification en extrayant un rapport et en cochant ce champ sur le rapport. Veuillez vous référer à ce document pour les instructions concernant l’extraction de ce rapport.
Il incombe à chaque organisation de veiller à ce que les membres de son organisation qui occupent un poste de confiance ou d’autorité soient vérifiés et formés en fonction de leur niveau de risque.
Pour de plus amples informations sur les processus de formation et de vérification, veuillez consulter l’Ensemble de politiques de CKC.
Pour faciliter l’adoption des politiques de sport sécuritaire de CKC, CKC a créé une déclaration des membres concernant le guide des politiques de sport sécuritaire qui peut être adoptée par les organisations membres au niveau du conseil d’administration et signée par le (ou la) représentant(e) approprié(e). Une fois remplie, la déclaration doit être envoyée à CKC à development@canoekayak.ca.
CKC recommande aussi que les membres développent une page Web dédiée au sport sécuritaire pour les ressources et les liens vers la page centrale de CKC Safe Sport.
Les étapes de l’adoption sont présentées dans le graphique ci-dessous.
Référence rapide aux sections spécifiques de la politique : (Les liens seront mis à jour dès que le français sera disponible)
Appel
Code de conduite et d’éthique
Politique de résolution des différends
Définitions
Politique de vérification des antécédents
Exemple d’exigences concernant la vérification des antécédents
Ressources:
Descriptions des rôles – Politiques de sport sécuriatire – Anglais Seulement
Déclaration des membres FR
FAQ détaillée au sujet du politique de sport sécuritaire et le processus d’adoption
